L’information n’a pas fait la « Une » des journaux et pourtant c’est une petite bombe : selon un rapport du Comité des droits européens, transmis au Comité des ministres du Conseil de l’Europe, le « forfait jours » français ne respecte pas la Charte sociale européenne par « une durée excessive du travail hebdomadaire autorisée » et une rémunération insuffisante des heures supplémentaires !
Comme le « forfait jours » était destiné à permettre aux cadres de ne pas comptabiliser leurs heures en journée en contrepartie de jours de RTT forfaitisés, c’est toute l’architecture mise en place lors de l’adoption des 35 heures par la France qui risque de se voir mise à bas !
Il faudra bien donc revenir sur cet « acquis » sauf à renchérir considérablement, encore !, le coût du travail qualifié…
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